Assurance Emprunteur
Guide Assurance Emprunteur
Ce guide sur l'assurance emprunteur est destiné à aider les emprunteurs à mieux comprendre cette assurance souvent liée à un prêt immobilier, auto ou personnel. Il présente les différentes garanties proposées par les assureurs, ainsi que les critères de choix pour déterminer le niveau de couverture nécessaire en fonction de sa situation personnelle et financière.
Sommaire Guide Assurance Emprunteur
Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est une assurance qui permet de couvrir un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou tout autre type de crédit en cas d'incapacité de remboursement de l'emprunteur. Elle est généralement souscrite par l'emprunteur au moment de la signature du contrat de prêt. Depuis la loi Hamon de 2014 et la loi Bourquin de 2017, l'emprunteur a la possibilité de changer d'assurance emprunteur chaque année, sous certaines conditions, afin de bénéficier d'une assurance moins chère ou mieux adaptée à ses besoins. Cependant, pour bénéficier de cette possibilité, l'assurance proposée doit présenter des garanties équivalentes à celles du contrat initial et être acceptée par l'organisme prêteur.
Quel est le fonctionnement de l'assurance emprunteur?
Le fonctionnement de l'assurance emprunteur est relativement simple : l'emprunteur paie une prime d'assurance à l'assureur, qui prend en charge le remboursement du prêt en cas d'incapacité de l'emprunteur à honorer ses échéances. L'assurance emprunteur permet donc à l'emprunteur de se protéger financièrement en cas d'imprévu. Lorsqu'un événement couvert par le contrat d'assurance emprunteur se produit (par exemple, une maladie, une invalidité, un accident ou le décès de l'emprunteur), l'assureur prend en charge tout ou une partie des mensualités du prêt, voire le remboursement intégral du capital restant dû, selon les garanties souscrites. Les conditions de prise en charge sont définies dans le contrat d'assurance emprunteur et peuvent varier d'un contrat à l'autre.
L'assurance emprunteur est souvent exigée par les organismes prêteurs pour garantir le remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. Cependant, l'emprunteur n'est pas obligé de souscrire l'assurance proposée par l'organisme prêteur et peut choisir de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un autre assureur, dès lors que cette assurance présente des garanties équivalentes. Il est important de bien comparer les différentes offres d'assurance emprunteur afin de choisir une assurance adaptée à ses besoins et à son profil. Il est également important de vérifier les exclusions de garantie, c'est-à-dire les situations qui ne sont pas couvertes par l'assurance.
Quelles sont les garanties de l'assurance de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance souscrite par l'emprunteur pour garantir le remboursement de son prêt immobilier en cas d'incapacité de payer pour des raisons telles que la maladie, l'accident, le décès, etc. Les garanties de l'assurance de prêt immobilier varient selon les contrats proposés par les compagnies d'assurance. Cependant, voici quelques garanties courantes que l'on retrouve généralement dans les contrats d'assurance de prêt immobilier :
- L'invalidité permanente totale (IPT) : cette garantie prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas d'invalidité permanente totale de l'emprunteur, c'est-à-dire lorsque l'emprunteur est dans l'incapacité de travailler.
- L'incapacité temporaire de travail (ITT) : cette garantie prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier pendant une période donnée en cas d'incapacité temporaire de travail de l'emprunteur, c'est-à-dire lorsqu'il est en arrêt de travail.
- Le décès : cette garantie prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur.
- La perte d'emploi : cette garantie prend en charge le remboursement du prêt immobilier pendant une période donnée en cas de perte d'emploi de l'emprunteur.
Pourquoi déléguer son assurance emprunteur ?
Déléguer son assurance emprunteur consiste à souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur autre que celui proposé par la banque prêteuse, pour couvrir un prêt immobilier. Cette démarche peut être intéressante pour plusieurs raisons :
- Réaliser des économies : La délégation d'assurance permet souvent de réaliser des économies importantes sur le coût de l'assurance emprunteur, car les assureurs spécialisés peuvent proposer des tarifs plus avantageux que les banques prêteuses.
- Personnaliser son assurance : En déléguant son assurance emprunteur, l'emprunteur peut personnaliser son contrat en fonction de ses besoins et de sa situation, notamment en matière de garanties, de niveaux de couverture ou de durée de couverture.
- Changer d'assurance en cours de prêt : Contrairement à l'assurance groupe proposée par les banques, les contrats d'assurance déléguée peuvent être résiliés et remplacés par un autre contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions du contrat initial.
- Accéder à des garanties spécifiques : Les assureurs spécialisés proposent souvent des garanties spécifiques pour certaines professions ou activités, comme les sportifs de haut niveau ou les professions à risques.
Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, les emprunteurs ont le droit de résilier leur assurance emprunteur dans un délai d'un an à compter de la signature de l'offre de prêt, et ce, sans justification particulière. Au-delà de ce délai d'un an, la résiliation de l'assurance emprunteur peut être effectuée à chaque date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de deux mois avant la date d'échéance.
Il est important de noter que pour pouvoir changer d'assurance emprunteur, l'emprunteur doit fournir une assurance qui présente des garanties au moins équivalentes à celles proposées par l'assurance groupe de la banque prêteuse. La banque peut ainsi refuser un contrat d'assurance déléguée qui ne répond pas à ses critères. Il est donc conseillé de bien comparer les différentes offres d'assurance emprunteur avant de choisir un contrat, et de vérifier que le nouveau contrat proposé présente des garanties équivalentes à celles de l'assurance groupe de la banque prêteuse.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
Pour résilier votre assurance emprunteur, plusieurs démarches sont à suivre :
- Vérifiez les conditions de résiliation : Avant de résilier votre assurance emprunteur, il est important de vérifier les conditions de résiliation prévues par votre contrat d'assurance, notamment le délai de préavis à respecter, les conditions pour que la résiliation soit acceptée, etc...
- Trouvez une nouvelle assurance : Si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur, vous devez d'abord trouver un nouveau contrat qui présente des garanties équivalentes à celles de votre assurance actuelle. Vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance emprunteur pour trouver une offre adaptée à vos besoins.
- Informez votre banque : Vous devez informer votre banque de votre intention de résilier votre assurance emprunteur. Pour cela, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, en respectant le délai de préavis prévu dans votre contrat. Dans cette lettre, vous devez préciser que vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance emprunteur, et que vous allez souscrire un nouveau contrat.
- Fournissez une attestation d'assurance : Une fois que vous avez trouvé un nouveau contrat d'assurance emprunteur, vous devez fournir une attestation d'assurance à votre banque pour prouver que vous êtes bien assuré. Cette attestation doit mentionner les garanties du nouveau contrat, ainsi que la date de prise d'effet de ce contrat.
Dans quel cas souscrire à une assurance emprunteur ?
- Assurance de prêt et crédit immobilier
- Assurance de prêt et crédit conso
- Assurance de prêt et prêt professionnel
- Assurance de prêt et prêt relais
- Assurance de prêt et prêt in fine